Article 1 Les futurs mariés déclarent être majeur et poser librement pour des photos ou vidéo, suivant le style du photographe, qui peut être amené à évoluer.
Article 2 Toute réalisation photo ou audiovisuelle confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leurs images et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des images dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut : · la publication ou l’utilisation des photographies & vidéo à des fins de promotion de l’auteur, · impression de supports de communications, sites et galeries web du photographe.
Article 3 Toutes diffusions de commentaires ou légendes sur tous supports de communication liées à la reproduction ou la représentation (même partielle) de photo ou vidéo qui pourraient porter atteinte à l’image, la considération ou l’honneur du photographe ou de son enseigne fera l’objet d’une demande de réparation juridique envers leurs auteurs. Les mariés s engagent très solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers a son insu.
Article 4 Le ou les repas de l’équipe Studio Les Deux Hêtres ou de ses éventuels remplaçant sont à la charge des mariés – Les frais de transports ou d‘hébergement sont définis au préalable. Nos forfaits induisent un déplacement dans un rayon de 25km, au delà une participation sera demandée sur le barème de 0,40€/km.
Article 5 L’acompte constitué d ‘un premier versement de 30% sur le prix total du reportage manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle (sauf cas de force majeure). La totalité de la somme sera demandée au plus tard en début de la journée du mariage.
En cas d’annulation d’une prestation de mariage dans les 30 jours qui précède l’événement, le montant de la prestation reste du dans son intégralité.
Article 6 Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties.
Article 7 En cas de maladie, d accident ou d empêchement de dernière minute le photographe s’engage à faire assurer la prestation dans sa totalité par un confrère de son choix, après en avoir averti les mariés par téléphone, par sms ou par email.
Article 8 Délai de livraison 2 à 5 semaines en fonction des travaux demandé.
Article 9 Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les fichiers sont archivés dans nos locaux pour une durée illimitée. Ils restent la propriété du photographe conformément aux droits sur la propriété intellectuelle et droits voisins.
